On gère une flotte de dix véhicules, on reçoit un nouveau barème, et la première question qui tombe : combien on va payer cette année ? Le calcul de la TVS pour 2026 n’a rien de théorique, il conditionne directement le budget auto de l’entreprise. Deux taxes distinctes, des barèmes qui se durcissent, et un piège spécifique sur les hybrides rechargeables : voici comment poser le calcul sans mauvaise surprise.
Barème WLTP 2025 et 2026 : le décalage qui crée la confusion
La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ fonctionne par tranches marginales, comme l’impôt sur le revenu. On ne paie pas un tarif unique au gramme : chaque tranche de CO₂ a son propre tarif, et on additionne le tout.
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Le point qui génère le plus d’erreurs terrain : le barème 2025 se paie en 2026, et le barème 2026 se paie en 2027. Si on déclare en janvier 2026, on applique les tranches de l’année d’utilisation 2025, pas celles de 2026.
Voici les deux grilles pour les véhicules immatriculés après le 1er mars 2020 (norme WLTP) :
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| Tranche CO₂ (g/km) | Tarif marginal 2025 (€) | Tarif marginal 2026 (€) |
|---|---|---|
| Jusqu’à 9 (2025) / 4 (2026) | 0 | 0 |
| 10-50 (2025) / 5-45 (2026) | 1 | 1 |
| 51-58 (2025) / 46-53 (2026) | 2 | 2 |
| 59-90 (2025) / 54-85 (2026) | 3 | 3 |
| 91-110 (2025) / 86-105 (2026) | 4 | 4 |
| 111-130 (2025) / 106-125 (2026) | 10 | 10 |
| 131-150 (2025) / 126-145 (2026) | 50 | 50 |
| 151-170 (2025) / 146-165 (2026) | 60 | 60 |
| À partir de 171 (2025) / 166 (2026) | 65 | 65 |
On voit clairement le resserrement : en 2026, les seuils bas descendent de plusieurs grammes. Un véhicule à 130 g/km paie davantage en 2026 qu’en 2025 parce qu’il entre plus tôt dans les tranches supérieures.
Taxe sur les polluants atmosphériques : le calcul souvent oublié
La deuxième composante de la TVS porte sur les émissions de polluants (oxydes d’azote, particules fines). Elle dépend du type de carburant et de la date de première mise en circulation du véhicule. On la néglige souvent parce que les montants paraissent plus faibles, mais sur une flotte diesel vieillissante, l’addition grimpe vite.
Concrètement, on classe le véhicule dans une catégorie de polluants, puis on applique un montant forfaitaire annuel par véhicule. Les diesels immatriculés avant 2011 subissent le tarif le plus élevé.
Pour obtenir le montant total de TVS d’un véhicule, on additionne simplement les deux taxes : composante CO₂ + composante polluants. Le résultat se calcule au trimestre d’utilisation si le véhicule n’a pas été détenu toute l’année.
Hybrides rechargeables en 2026 : un piège de requalification fiscale
C’est le point que la plupart des guides de calcul n’abordent pas, et il change la donne pour beaucoup de flottes. Les hybrides rechargeables (PHEV) pouvaient jusqu’ici bénéficier d’exonérations partielles quand leurs émissions restaient sous un certain seuil.
En 2026, la situation se durcit sur deux fronts :
- Les hybrides simples (non rechargeables) perdent progressivement toute exonération, sauf si leurs émissions restent sous 50 g CO₂/km, ce qui exclut la quasi-totalité des modèles du marché.
- Les PHEV doivent désormais justifier leur usage réel en mode électrique (factures de recharge, données de télémétrie constructeur) pour conserver un avantage fiscal. Sans ces preuves, l’administration peut procéder à une requalification avec rappel de taxe rétroactif.
- Les véhicules 100 % électriques restent exonérés de la composante CO₂, ce qui creuse encore l’écart de coût fiscal avec les hybrides.
Sur le terrain, on constate que beaucoup d’entreprises ont commandé des PHEV en pensant réduire leur TVS, sans anticiper cette obligation de preuve. Conserver les justificatifs de recharge devient une nécessité comptable, pas juste un détail logistique.
Calcul TVS d’un véhicule en cours d’année : prorata par trimestre
Un véhicule acheté en avril et revendu en septembre ne génère pas une TVS annuelle complète. Le calcul se fait par trimestre civil d’utilisation. On compte le nombre de trimestres pendant lesquels le véhicule a été détenu ou utilisé par l’entreprise, puis on applique le prorata.
Pour un véhicule loué, c’est la même logique : on retient les trimestres couverts par le contrat de location. Un trimestre entamé est un trimestre dû. Un véhicule loué du 15 janvier au 10 avril génère deux trimestres de taxe (T1 et T2).
Exemple concret de calcul
Prenons un véhicule WLTP émettant 128 g/km, détenu toute l’année 2025 (déclaration en 2026). On applique le barème 2025, tranche par tranche :
- 0 à 9 g/km : 0 €
- 10 à 50 g/km : 41 x 1 € = 41 €
- 51 à 58 g/km : 8 x 2 € = 16 €
- 59 à 90 g/km : 32 x 3 € = 96 €
- 91 à 110 g/km : 20 x 4 € = 80 €
- 111 à 128 g/km : 18 x 10 € = 180 €
Total composante CO₂ : 413 €. On y ajoute ensuite la composante polluants selon le carburant et la date de mise en circulation.
Déclaration TVS 2026 : échéances et véhicules concernés
Toutes les entreprises qui possèdent, louent ou utilisent des véhicules destinés au transport de personnes dans le cadre de leur activité professionnelle sont redevables. Cela inclut les SAS, SARL, EURL, mais aussi les entreprises individuelles depuis l’élargissement du champ d’application.
La déclaration se fait via l’annexe à la déclaration de TVA. Pour les entreprises au régime réel normal, l’échéance suit le calendrier de la déclaration de TVA de janvier. Les véhicules 100 % électriques sont exonérés de la taxe CO₂, mais doivent quand même figurer dans le suivi de flotte pour justifier leur exclusion en cas de contrôle.
Le calcul de la TVS pour 2026 repose sur une mécanique simple (deux taxes additionnées, prorata trimestriel), mais les pièges se nichent dans les détails : confusion entre année d’utilisation et année de paiement, barème WLTP ou NEDC selon la date d’immatriculation, et surtout le nouveau risque de requalification sur les hybrides. Poser le calcul véhicule par véhicule, avec les bons barèmes et les justificatifs à jour, reste la seule méthode fiable.
